Nos actualités
Social
Le 07/04/2025
Saisie des rémunérations
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Social
Le 07/04/2025
Rescrits sociaux
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Affaires
Le 03/04/2025
Cession de droits sociaux : étendue du devoir d’information des vendeurs lors de la négociation
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Social
Le 02/04/2025
Rémunération des apprentis
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Affaires
Le 02/04/2025
A quel moment considère-t-on que l’époux commun en biens a renoncé à sa qualité d’associé ?
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Fiscal
Le 31/03/2025
Contrôle des comptabilités informatisées : la remise des fichiers jugée suffisante pour formaliser le choix du contribuable
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Affaires
Le 31/03/2025
Perte du local commercial loué : un vice caché ne peut être assimilé à un cas de force majeur
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Fiscal, Patrimoine
Le 31/03/2025
Calendrier de la déclaration des revenus 2024
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Social
Le 28/03/2025
Effectifs annuels des groupements d’employeurs
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Social
Le 27/03/2025
Versement santé en hausse pour 2025
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Social
Le 27/03/2025
Date d’exigibilité de la DOETH pour l’année 2024
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Affaires
Le 26/03/2025
Il faut agir dans l’intérêt social pour être recevable à demander un administrateur provisoire
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