Indices & taux

Fiscal
Le 01/02/2018
Contributions patronales sur salaires - Taxe d'apprentissage
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Fiscal
Le 30/01/2018
IFI - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : seuil d'imposition et barème
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Fiscal
Le 26/01/2018
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - TVA : taux en vigueur
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Fiscal
Le 26/01/2018
Prélèvements sociaux - Revenus du capital financier ou immobilier
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Social
Le 23/01/2018
Salaire et cotisations sociales - Apprentis : Cotisations forfaitaires
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Social
Le 19/01/2018
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : transports en commun
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Social
Le 21/12/2017
Retraites - Retraite complémentaire cadres (Agirc)
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Fiscal
Le 14/12/2017
Prélèvements sociaux - Revenus d'activité et de remplacement
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Social
Le 19/10/2017
Retraites - Retraite complémentaire des non-cadres (Arrco)
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Affaires
Le 28/09/2017
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er octobre 2017
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Affaires
Le 30/06/2017
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er juillet 2017
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Social
Le 13/06/2017
Durée du travail - Heures supplémentaires
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