Indices & taux
Affaires
Le 30/09/2020
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er octobre 2020
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Patrimoine
Le 25/09/2020
Indice du coût de la construction (ICC) - ICC : 2e trimestre
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Fiscal
Le 24/09/2020
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Opérations intracommunautaires : taux de change
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Patrimoine
Le 16/07/2020
Indice de référence des loyers (IRL) - IRL : 2e trimestre
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Patrimoine
Le 01/07/2020
Indice des loyers commerciaux (ILC) - ILC : 1er trimestre
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Patrimoine
Le 01/07/2020
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - ILAT : 1er trimestre
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Patrimoine
Le 01/07/2020
Indice du coût de la construction (ICC) - ICC : 1er trimestre
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Social
Le 01/07/2020
Chômage partiel - Taux d’indemnisation
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Affaires
Le 30/06/2020
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er juillet 2020
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Fiscal
Le 28/04/2020
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Opérations intracommunautaires : taux de change
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Fiscal
Le 23/03/2020
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Opérations intracommunautaires : taux de change
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Fiscal
Le 10/03/2020
Véhicules de sociétés - Taxe sur les véhicules de sociétés
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