Indices & taux
Social
Le 29/12/2021
Aides à l'embauche et à l'emploi - Insertion par l’activité économique : aide au poste
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Affaires
Le 29/12/2021
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er janvier 2022
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Patrimoine
Le 28/12/2021
Indice des loyers commerciaux (ILC) - ILC : 3e trimestre
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Patrimoine
Le 28/12/2021
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - ILAT : 3e trimestre
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Patrimoine
Le 28/12/2021
Indice du coût de la construction (ICC) - ICC : 3e trimestre
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Social
Le 21/12/2021
Salaire et cotisations sociales - Plafond de calcul des cotisations de sécurité sociale
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Fiscal
Le 20/12/2021
IR - Barème applicable aux revenus de 2021
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Social
Le 16/12/2021
Maladie-maternité, accidents du travail - Rentes d'accident du travail
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Patrimoine
Le 15/10/2021
Indice de référence des loyers (IRL) - IRL : 3e trimestre
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Patrimoine
Le 24/09/2021
Indice des loyers commerciaux (ILC) - ILC : 2e trimestre
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Patrimoine
Le 24/09/2021
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - ILAT : 2e trimestre
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Social
Le 20/05/2021
Minima sociaux - Allocation de solidarité spécifique
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