Indices & taux
Fiscal
Le 16/01/2023
IR - Prélèvement à la source : taux neutre (revenus de 2023)
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Fiscal
Le 16/01/2023
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Plus-values professionnelles à long terme (taux réduits)
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Fiscal
Le 16/01/2023
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Impôt sur les sociétés
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Fiscal
Le 16/01/2023
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)
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Fiscal
Le 16/01/2023
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) - Régime d’imposition au regard de la TVA en 2023
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Fiscal
Le 16/01/2023
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) - TVA : taux en vigueur
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Fiscal
Le 13/01/2023
IR - Prélèvements sur revenus mobiliers
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Fiscal
Le 13/01/2023
IR - Prélèvements ou retenues sur les non-résidents
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Fiscal
Le 13/01/2023
IR Régime "micro-foncier" (abattement forfaitaire)
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Fiscal
Le 13/01/2023
VÉHICULES DE SOCIÉTÉS - Taxes sur les véhicules de tourisme de sociétés affectés à une activité économique
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Fiscal
Le 05/01/2023
IR - Pensions alimentaires
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Fiscal
Le 05/01/2023
IR - Formule générale de calcul (revenus de 2022)
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