Le revenu par part est imposé par tranche selon le barème ci-dessous :
- n'excédant pas 11 497 € : 0 %
- de 11 497 € à 29 315 € : 11 %
- de 29 315 € à 83 823 € : 30 %
- de 83 823 € à 180 294 € : 41 %
- supérieure à 180 294 € : 45 %.
Barèmes pratiques
Ces barèmes pratiques tiennent compte, pour les cinq configurations du foyer fiscal les plus couramment rencontrées, du plafonnement du quotient familial et de la décote. À chaque montant d’impôt donné en fonction du nombre de parts de quotient familial et du revenu imposable correspond un taux marginal d’imposition qui apparaît en pourcentage en remontant dans la colonne.
Ces barèmes ne tiennent pas compte :
- des quarts de parts de quotient familial en cas de garde alternée des enfants mineurs à charge ;
- de l’invalidité ou de la qualité d’ancien combattant d’un membre du foyer fiscal ;
- des réductions et crédits d’impôt, des revenus et plus-values imposés à taux proportionnel ou de l’imposition selon le système du quotient des revenus exceptionnels et différés.
Barème 3 - CELIBATAIRES, DIVORCES OU SEPARES VIVANT SEULS AVEC AU MOINS UN ENFANT A CHARGE
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