Droit commercial

Que ce soit dans la relation avec leurs fournisseurs, ou avec leurs clients, les sociétés commerciales, les commerçants, les artisans, mais aussi les professions libérales doivent être accompagnés quotidiennement sur le plan juridique.

Nous vous apportons nos connaissances pour concevoir les contrats commerciaux, ou les mettre à jour, ainsi que pour mettre en forme les documents commerciaux inhérents à l’activité des entreprises. (Bon de commande, accusé de réception de commande, bon de livraison), ainsi que pour rédiger les conditions générales de vente ou d’achat.

Nous conseillons nos clients sur la validité du contrat commercial, au stade des obligations d’information précontractuelles, du consentement pour le vendeur et l’acquéreur, de la délivrance conforme, de l’exécution du contrat, des indemnisations et pénalités du contrat commercial.

Le cabinet a une pratique reconnue de l'ensemble des procédures contentieuses commerciales tant pour le recouvrement de créances commerciales qu'en matière de distribution ou de concurrence, ainsi que dans la négociation des clauses de cautionnement et l’assistance de la caution dans le cadre du contentieux pouvant naître de la mise en œuvre du cautionnement.