Actualités
Social
Le 21/02/2023
Épargne salariale et négociation collective
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Affaires
Le 21/02/2023
Informations sur les bénéficiaires effectifs : l’accès au grand public maintenu en France
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Affaires
Le 20/02/2023
De nouvelles formalités possibles sur le site Infogreffe jusqu’à fin juin
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Affaires
Le 17/02/2023
Commande publique : de nouvelles mesures en 2023
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Affaires
Le 17/02/2023
Seul le conseil d’administration peut fixer la rémunération du président d’une SA
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Immobilier
Le 17/02/2023
Garantie à première demande et covid-19
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Affaires
Le 16/02/2023
Une publicité des injonctions de la DGCCRF désormais possible
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Affaires
Le 16/02/2023
Réforme de l’exercice en société des professions libérales : l’ordonnance est parue
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Affaires
Le 15/02/2023
Interdiction d’utiliser des néonicotinoïdes dans les semences : la CJUE met fin à la dérogation accordée pour les betteraves
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Affaires
Le 15/02/2023
Lissage du déplafonnement du loyer commercial : il n’appartient pas au juge de fixer l’échéancier
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Affaires
Le 14/02/2023
Rupture unilatérale et nullité partielle d’un pacte d’associés
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Affaires
Le 10/02/2023
Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux
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