Actualités
Social
Le 20/04/2023
Présomption de démission en cas de d’abandon de poste volontaire
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Fiscal
Le 19/04/2023
Un délai très court pour saisir l’interlocuteur départemental !
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Fiscal
Le 18/04/2023
Rescrit fiscal ZFU et absence de réponse : un accord tacite ?
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Affaires
Le 18/04/2023
Un dirigeant ayant perçu des rémunérations sans décision des associés non tenu de combler le passif
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Affaires
Le 17/04/2023
Décès d’un associé de société civile : preuve de la qualité d’associé des héritiers
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Immobilier
Le 17/04/2023
Évacuation forcée de squatteurs : la Constitution est respectée
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Immobilier
Le 14/04/2023
Terrain à bâtir : date de référence en cas de droit de préemption urbain
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Social
Le 14/04/2023
Loi marché du travail : CDD multi-remplacement
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Immobilier
Le 14/04/2023
IRL au premier trimestre 2023 : + 3,49 % sur un an
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Affaires
Le 13/04/2023
Sanction d’une vente au déballage irrégulière : une amende forfaitaire désormais possible
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Affaires
Le 13/04/2023
Quels salariés doivent être informés avant une cession du contrôle d’une société ?
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Fiscal
Le 07/04/2023
Les barèmes kilométriques pour 2022 enfin publiés : une revalorisation de 5,40 %
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