Actualités
Fiscal, Patrimoine, Immobilier
Le 02/05/2023
Doublement du déficit imputable en cas de rénovation d’une « passoire thermique » : mode d’emploi
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Social
Le 28/04/2023
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
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Social
Le 27/04/2023
Smic : revalorisation de 2,22 % au 1-5-2023
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Social
Le 27/04/2023
La « présomption de démission » en questions :
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Affaires
Le 26/04/2023
Une assemblée de SAS annulée pour avoir été tenue malgré une ordonnance d’ajournement
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Social
Le 25/04/2023
JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical
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Immobilier
Le 24/04/2023
L’obligation de relogement du locataire protégé est-elle conforme à la Constitution ?
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Fiscal, Patrimoine
Le 24/04/2023
Report d’imposition des plus-values d’échange réalisées avant 2000
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Patrimoine, Immobilier
Le 24/04/2023
Financer avec un capital le logement familial, bien personnel du conjoint, ouvre une créance
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Social
Le 21/04/2023
Solde de la taxe d’apprentissage 2022
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Social
Le 21/04/2023
Des changements dans la procédure de contrôle URSSAF
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Social
Le 20/04/2023
Démission présumée en cas d’abandon de poste du salarié
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