Actualités
Social
Le 23/05/2023
Réforme des retraites
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Fiscal
Le 15/05/2023
Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023
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Fiscal
Le 12/05/2023
Régime de la propriété industrielle : une précision sur les conditions d’application
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Fiscal
Le 10/05/2023
Reconduction de l’exonération des allocations de télétravail
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Fiscal
Le 09/05/2023
Durée du statut de JEI : précisions administratives
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Social
Le 05/05/2023
Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés
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Affaires
Le 05/05/2023
Aides électricité : les dates limites de transmission des attestations repoussées au 30-6-2023
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Social
Le 04/05/2023
Une mesure de sobriété énergétique
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Fiscal, Patrimoine, Immobilier
Le 04/05/2023
Déclaration des locaux d’habitation à souscrire en ligne avant le 1-7-2023 : publication du décret
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Affaires
Le 03/05/2023
Publicité du gage automobile
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Social
Le 03/05/2023
Activité partielle et ALPD : allocations au 1-5-2023
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Affaires
Le 02/05/2023
Action en responsabilité contre un dirigeant dont la faute a causé la condamnation de la société
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