Actualités
Immobilier
Le 16/06/2023
CCMI : préjudice réparable en cas de déblocage des fonds sans garantie de livraison
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Fiscal
Le 15/06/2023
Service d’accompagnement fiscal des PME : déploiement par la DGFiP dans 36 nouvelles directions départementales
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Affaires
Le 15/06/2023
Dépôt des comptes : qui peut demander leur confidentialité ?
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Fiscal, Social
Le 15/06/2023
La limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant est fixée à 6,91 € pour 2023
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Affaires
Le 14/06/2023
Dates des soldes d’été 2023
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Affaires
Le 14/06/2023
Démarchage : pas de paiement de la prestation effectuée si le client se rétracte
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Social
Le 14/06/2023
Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle
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Fiscal, Patrimoine
Le 14/06/2023
Société holding : l’animation doit préexister à la donation pour que les titres soient exonérés
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Immobilier
Le 14/06/2023
VEFA : achèvement des travaux et solde du prix
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Patrimoine
Le 13/06/2023
Généralisation du « Foncier innovant » par la DGFiP
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Social
Le 13/06/2023
Réforme des retraites : âge légal de départ à la retraite
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Social
Le 13/06/2023
Obligation d'information en matière d'accident du travail mortel
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