Actualités
Fiscal
Le 21/12/2023
Créance de crédit d’impôt recherche : le délai pour réclamer le remboursement précisé
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Affaires, Immobilier
Le 21/12/2023
ILC, Ilat et ICC au troisième trimestre 2023
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Social
Le 20/12/2023
Représentativité syndicale dans les TPE en 2024
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Affaires
Le 20/12/2023
Professions libérales réglementées : quelles sont celles relevant des professions juridiques et judiciaires ?
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Affaires
Le 19/12/2023
Calcul de la surface de vente en matière d’aménagement commercial : une circulaire intègre la jurisprudence du Conseil d’État
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Fiscal
Le 19/12/2023
TVA facturée à tort : auprès de qui la récupérer ?
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Affaires
Le 18/12/2023
Quelle sanction en cas de perte de la moitié d’un capital social inférieur au seuil réglementaire ?
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Affaires
Le 15/12/2023
L’associé retrayant d’une société à capital variable a droit à plus que la reprise de ses apports
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Social
Le 14/12/2023
Partage de la valeur : régime des attributions d’actions gratuites
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Affaires, Patrimoine
Le 14/12/2023
Banqueroute par détournement d’actif d’un dirigeant qui soustrait un immeuble de son patrimoine
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Social
Le 13/12/2023
Obligation de dépôt dématérialisé du DUERP
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Affaires
Le 13/12/2023
Le gérant d’une société civile ayant commis une faute séparable peut être poursuivi pendant 5 ans
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