Actualités
Patrimoine, Immobilier
Le 03/07/2023
Un associé de société civile autorisé à s’en retirer ne peut plus céder ses parts à un tiers
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Immobilier
Le 03/07/2023
« Décret tertiaire » ou dispositif « Eco Energie Tertiaire » - Qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?
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Patrimoine, Droit de la famille
Le 03/07/2023
Insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur : charge de la preuve
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Fiscal, Patrimoine, Immobilier
Le 30/06/2023
Exonération de la plus-value issue de la cession de la résidence principale et appréciation du délai normal d’inoccupation en cas de sinistre
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Social
Le 29/06/2023
Titres- restaurant : limite d’exonération sociale pour 2023
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Social
Le 29/06/2023
Cotisation AGS au 1-7-2023
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Affaires
Le 28/06/2023
RGPD : les précisions de la CJUE sur le droit à réparation et l’accès à une copie des données personnelles
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Affaires
Le 28/06/2023
Emballage des fruits et légumes : avec ou sans plastique ?
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Social
Le 27/06/2023
Montant net social sur les bulletins de paie et en DSN
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Patrimoine, Immobilier
Le 27/06/2023
Déclaration des locaux d’habitation : le délai de souscription repoussé au 31-7-2023
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Fiscal
Le 26/06/2023
Guichet unique : bientôt opérationnel !
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Social
Le 26/06/2023
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)
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