Actualités
Affaires
Le 24/07/2023
Un abus d’égalité de la part d’un associé qui empêche une opération essentielle pour la société
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Affaires
Le 21/07/2023
Polygraphe : pour détecter les faux avis en ligne
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Affaires
Le 20/07/2023
Une aide exceptionnelle pour les commerçants victimes des violences urbaines
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Affaires
Le 19/07/2023
Interdiction d’utiliser des néonicotinoïdes dans les semences : annulation par le Conseil d’État des dérogations accordées pour les betteraves sucrières
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Affaires
Le 18/07/2023
Un Code de l’artisanat refondu depuis le 1-7-2023
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Affaires
Le 17/07/2023
Les statuts de SAS ne peuvent pas écarter un associé du vote sur une convention réglementée
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Fiscal
Le 17/07/2023
Crédit d’impôt recherche : une procédure de contrôle à respecter
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Immobilier
Le 14/07/2023
Vente avec faculté de rachat : nature et prescription de l’action
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Fiscal
Le 13/07/2023
Demande de plafonnement de la CET : hors délai ?
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Immobilier
Le 13/07/2023
Prolongation des mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux
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Patrimoine, Immobilier
Le 13/07/2023
IRL au deuxième trimestre 2023 : + 3,50 % sur un an
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Social
Le 12/07/2023
Protection des salariées victimes d’une fausse couche
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