Actualités
Affaires
Le 11/08/2023
Assurance de responsabilité civile de l’architecte : un plafond unique pour un même sinistre
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Social, Droit social
Le 09/08/2023
Inaptitude médicale : point de départ et périmètre de l’obligation de reclassement
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Fiscal
Le 09/08/2023
Les déficits relatifs à des exercices prescrits peuvent être contrôlés avant même leur imputation
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Patrimoine
Le 08/08/2023
Le légataire mis en possession du bien par le testateur doit demander la délivrance du legs
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Fiscal, Patrimoine
Le 07/08/2023
La souscription d’un compte d’investissement forestier et d’assurance (Cifa) est encouragée
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Fiscal, Patrimoine
Le 04/08/2023
Le dispositif Defi-forêt est à nouveau prorogé et aménagé
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Fiscal, Immobilier
Le 03/08/2023
Le délai de déclaration des locaux d’habitation est à nouveau reporté
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Affaires
Le 02/08/2023
Une aide financière pour les débitants de tabac victimes des violences urbaines de fin juin
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Fiscal
Le 31/07/2023
Crédit d’impôt recherche : le Conseil d’État définit la notion de « subvention publique »
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Affaires
Le 27/07/2023
Création du Conseil national du commerce
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Affaires
Le 26/07/2023
SAS : la nullité des cessions d’actions contraires aux statuts ne s’applique pas aux cessions forcées
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Social
Le 25/07/2023
Grand déplacement : l’exonération de cotisations suppose de justifier de frais supplémentaires
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