Nos actualités
Social
Le 22/05/2025
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2024
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Fiscal
Le 20/05/2025
Abattement retraite sur la cession de titres : le dirigeant doit percevoir une rémunération normale
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Social
Le 16/05/2025
CSE : consultation sur les informations de durabilité
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Fiscal
Le 15/05/2025
Dispositif exceptionnel de report en arrière du déficit pendant le Covid : même sur les rehaussements !
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Immobilier
Le 14/05/2025
Obligation de délivrance en présence d’une clause de non-recours
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Social
Le 14/05/2025
Arrêts de travail
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Affaires
Le 13/05/2025
L’associé de SAS dont l’exclusion est envisagée peut-il est privé de vote sur cette décision ?
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Patrimoine, Droit des affaires
Le 12/05/2025
Sous-cautionnements antérieurs au 1er janvier 2022 : refus de reconnaître un devoir de mise en garde à l’égard de la sous-caution
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Fiscal
Le 12/05/2025
Droit de communication en matière fiscale : la garantie du contribuable précisée
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Social
Le 09/05/2025
Contribution patronale d’assurance chômage
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Social, Droit social
Le 07/05/2025
Licenciement d’un salarié ayant entretenu une relation amoureuse avec une collègue
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Fiscal
Le 07/05/2025
Mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés : le régime de TVA précisé
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