Actualités
Social
Le 26/01/2024
Imputation des paiements partiels de cotisations des exploitants agricoles
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Social
Le 26/01/2024
Services à la personne
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Social
Le 25/01/2024
Calcul de la participation : pas de contestation possible du bénéfice net
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Affaires
Le 25/01/2024
Vente d’un fonds de commerce : le vendeur doit délivrer la clientèle convenue
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Fiscal
Le 24/01/2024
Subvention versée à une filiale : une déduction sous condition
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Fiscal
Le 24/01/2024
Paiement fractionné ou différé : taux d’intérêt pour 2024
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Social
Le 23/01/2024
Réduction des cotisations patronales maladie et allocations familiales
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Affaires, Fiscal
Le 23/01/2024
La loi de finances 2024 en 10 points
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Affaires
Le 23/01/2024
Nouveaux seuils pour les procédures formalisées de passation des marchés publics
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Affaires
Le 22/01/2024
Refus du bailleur d’autoriser une cession de bail commercial : portée de l’autorisation judiciaire
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Patrimoine, Droit des affaires
Le 22/01/2024
Inapplicabilité de la prescription biennale à l’action en nullité fondée sur le dol de l’assureur
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Affaires
Le 19/01/2024
Produits saisonniers : la dispense d’encadrement des promotions de nouveau en vigueur
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