Actualités
Affaires
Le 07/02/2024
Aide aux éleveurs de bovins et ovins touchés par la MHE
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Fiscal
Le 07/02/2024
GNR : avance de 50 % sur le remboursement 2024
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Social
Le 06/02/2024
Renouvellement du congé de présence parentale
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Fiscal
Le 06/02/2024
Fausses factures émises par un salarié : qui doit reverser la TVA correspondante ?
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Patrimoine, Administratif
Le 06/02/2024
Inopposabilité de l’insaisissabilité du bien au créancier et exercice des poursuites
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Affaires, Patrimoine, Immobilier
Le 05/02/2024
Une société civile ancienne immatriculée après la date limite devient une personne morale nouvelle
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Affaires, Patrimoine, Immobilier
Le 02/02/2024
Saisie de la résidence principale du débiteur après clôture de la liquidation pour insuffisance d’actif
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Immobilier
Le 01/02/2024
L’absence d’obligation de délivrance dans une convention d’occupation précaire
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Social
Le 01/02/2024
DSN : le nouveau dispositif de correction
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Affaires
Le 31/01/2024
Prêt d’une SARL à son gérant annulé : l’action en responsabilité contre lui se prescrit par trois ans
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Social
Le 30/01/2024
Avantages en nature véhicule électrique
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Fiscal, Patrimoine, Immobilier
Le 29/01/2024
Biens professionnels-LMP : le seuil de 50 % des revenus s’apprécie en fonction du revenu net
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