Actualités
Affaires, Patrimoine
Le 08/03/2024
Les droits sociaux naissent au jour de l’immatriculation de la société
Lire la suite
Affaires
Le 07/03/2024
Indication de l'origine des viandes : une nouvelle obligation pour les restaurateurs
Lire la suite
Patrimoine
Le 06/03/2024
Prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux pour calculer la créance de participation
Lire la suite
Immobilier
Le 06/03/2024
Rôle du juge en cas de constat d’illicéité d’une clause du règlement de copropriété
Lire la suite
Affaires
Le 05/03/2024
Le créancier d’une société civile dissoute doit agir contre celle-ci avant de poursuivre un associé
Lire la suite
Affaires
Le 04/03/2024
Le caractère distinctif d’une marque s’apprécie au jour de son dépôt
Lire la suite
Fiscal
Le 04/03/2024
Cession des titres apportés à une société : conditions du maintien du report d’imposition de la plus-value en cas de réinvestissement
Lire la suite
Patrimoine, Droit des affaires
Le 04/03/2024
Précision sur la production du bordereau Dailly
Lire la suite
Affaires
Le 01/03/2024
Pas d’acceptation tacite d’un loyer commercial révisé si la demande ne respecte pas le formalisme
Lire la suite
Fiscal
Le 29/02/2024
Groupe TVA : précisions sur l’évolution du périmètre durant la période obligatoire
Lire la suite
Social
Le 29/02/2024
Salariés détachés en France par une entreprise de BTP
Lire la suite
Affaires
Le 28/02/2024
Crise apicole : bientôt un plan de soutien
Lire la suite