Actualités
Social
Le 13/10/2023
Frais de grand déplacement en outre-mer
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Affaires
Le 12/10/2023
Les héritiers d’un associé d’une société de personnes sont associés si la société continue avec eux
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Patrimoine
Le 11/10/2023
Pacte Dutreil : il n’y a pas d’exclusion de principe de la location meublée
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Patrimoine
Le 11/10/2023
Erreur grossière d’un expert dans l’évaluation de parts sociales rachetées aux héritiers non agréés
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Social
Le 10/10/2023
Projet de budget de la sécurité sociale pour 2024 1/2
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Social
Le 10/10/2023
Projet de budget de la sécurité sociale pour 2024 2/2
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Fiscal
Le 09/10/2023
Réforme des retraites : précisions sur les régimes de faveur en cas de départ à la retraite du dirigeant
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Affaires
Le 09/10/2023
Travaux d’accessibilité : une nouvelle aide à compter du 2-11-2023
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Fiscal
Le 06/10/2023
PLF 2024 : Mesures fiscales en faveur des exploitants agricoles
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Fiscal
Le 06/10/2023
PLF 2024 : accélérer le verdissement du parc automobile
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Social
Le 05/10/2023
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2022
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Fiscal
Le 05/10/2023
PLF 2024 : rationalisation et prorogation des dispositifs zonés
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