Actualités
Affaires, Fiscal, Patrimoine
Le 30/10/2023
PLF 2024 : un nouveau dispositif en faveur de l’innovation verrait le jour
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Affaires
Le 30/10/2023
La révocation d’un cogérant est injustifiée si le manquement reproché est le fait de tous les gérants
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Affaires
Le 25/10/2023
Publier une offre d'emploi en vue de remplacer le gérant avant sa révocation rend celle-ci abusive
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Social
Le 24/10/2023
Revalorisation du plafond de la sécurité sociale
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Social
Le 24/10/2023
Cumul-emploi retraite
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Fiscal
Le 23/10/2023
Crédit d’impôt industrie verte : ouverture du service d’agrément
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Affaires
Le 20/10/2023
Facturation électronique : les dates de report précisées
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Social
Le 19/10/2023
Le droit à congés payés des salariés a évolué
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Affaires
Le 19/10/2023
Compte courant d’associé débiteur : attention à l’extension de la procédure collective de la société
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Social
Le 18/10/2023
Référent santé et sécurité de l’entreprise
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Social
Le 18/10/2023
Fermeture définitive de la DADS-U
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Affaires
Le 17/10/2023
Une clause de non-concurrence jugée disproportionnée par rapport à l’intérêt protégé
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