Actualités
Affaires
Le 15/11/2023
Mise en réserve des bénéfices par le majoritaire rémunéré en tant que dirigeant : un abus de majorité ?
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Fiscal
Le 14/11/2023
Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime
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Social
Le 13/11/2023
Épargne retraite supplémentaire d’entreprise
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Fiscal
Le 13/11/2023
Vérification de comptabilité unique en cas de pluralité d’activités
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Affaires, Patrimoine
Le 13/11/2023
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
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Social
Le 10/11/2023
Entreprises victimes de la tempête Ciaran
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Social
Le 10/11/2023
Cotisation AT/MP
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Social
Le 10/11/2023
Inscription au compte AT/MP avant le 11-12-2023
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Immobilier, Droit Civil
Le 10/11/2023
Mention et appréciation des motifs du congé pour reprise
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Social
Le 09/11/2023
Informations des salariés sur la relation de travail
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Social
Le 08/11/2023
Bons d’achat et cadeaux en 2024
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Affaires
Le 08/11/2023
Diverses précisions concernant le registre national des entreprises (RNE)
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