Actualités
Social
Le 06/05/2024
CPF : une participation obligatoire de 100 €
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Affaires
Le 03/05/2024
Comment le juge peut-il trancher quand le mode de calcul du complément de prix d’une cession de droits sociaux est imprécis ?
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Fiscal, Patrimoine, Social
Le 03/05/2024
Associés de SEL : l’administration fiscale précise les règles de déduction des cotisations sociales
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Social
Le 02/05/2024
Dons de jours de repos par les salariés à des associations
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Social
Le 30/04/2024
Contrat de professionnalisation : fin de l’aide de 6 000 € au 1-5-2024
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Fiscal
Le 29/04/2024
Régime fiscal applicable aux associés de SEL : la liste des charges déductibles est précisée
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Affaires
Le 29/04/2024
Obligation de loyauté du dirigeant lors de la démission de ses fonctions salariales
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Social
Le 26/04/2024
Droit à congés payés durant un arrêt de travail pour maladie
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Fiscal
Le 25/04/2024
Données sociales du dirigeant : une possible correction en ligne de la déclaration de revenus
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Social
Le 24/04/2024
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023
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Social
Le 24/04/2024
JO 2024 : dérogation au repos dominical
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Immobilier
Le 24/04/2024
Exclusion de la reconnaissance d’une servitude de désenclavement dans le cas d’une tolérance de passage
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