Actualités
Fiscal
Le 07/12/2023
Absorber une filiale et ne transférer qu’une partie de ses déficits ?
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Social
Le 07/12/2023
Jeunes entreprises innovantes et universitaires
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Social
Le 06/12/2023
JO 2024 : modalités de la dérogation au repos hebdomadaire
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Fiscal
Le 05/12/2023
Non-cumul de deux sanctions en cas d’activités illicites
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Affaires
Le 04/12/2023
Evaluation de titres par un expert : une société n’a pas à fournir des pièces qu’elle ne détient pas
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Social
Le 04/12/2023
Indemnité de rupture conventionnelle individuelle
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Affaires
Le 01/12/2023
Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : le droit commun n’est d’aucun secours pour les assurés
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Social
Le 30/11/2023
Cotisation AGS au 1-1-2024
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Affaires
Le 30/11/2023
Pas d’abus de majorité en cas de décision prise à l’unanimité
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Affaires
Le 29/11/2023
La violence exercée par le locataire commercial justifie un congé sans indemnité d’éviction
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Social
Le 28/11/2023
Jeux olympiques 2024 : des dérogations au repos hebdomadaire
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Fiscal
Le 28/11/2023
Factures impayées : une provision déductible ?
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