Actualités
Social
Le 14/12/2023
Partage de la valeur : régime des attributions d’actions gratuites
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Affaires, Patrimoine
Le 14/12/2023
Banqueroute par détournement d’actif d’un dirigeant qui soustrait un immeuble de son patrimoine
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Social
Le 13/12/2023
Obligation de dépôt dématérialisé du DUERP
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Affaires
Le 13/12/2023
Le gérant d’une société civile ayant commis une faute séparable peut être poursuivi pendant 5 ans
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Social
Le 12/12/2023
Création d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise
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Affaires
Le 12/12/2023
La procédure de traitement de sortie de crise de nouveau en vigueur
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Social
Le 11/12/2023
Partage de la valeur dans les petites entreprises
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Social
Le 11/12/2023
Partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 50 salariés
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Social
Le 11/12/2023
Partage de la valeur : autres mesures relatives à l’intéressement et à la participation
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Affaires
Le 08/12/2023
Électricité : quelles aides en 2024 pour les TPE et PME ?
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Affaires
Le 08/12/2023
Les conditions de reprise des actes passés pour une société en formation assouplies
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Social
Le 08/12/2023
Évolutions de la prime de partage de la valeur
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