Actualités
Social
Le 20/06/2024
Informations des salariés sur la relation de travail
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Social
Le 20/06/2024
Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,25 % au 1-7-2024
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Affaires
Le 19/06/2024
Bail commercial : le contrat de location doit comporter un inventaire précis des charges
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Social
Le 18/06/2024
Salariés exposés aux agents chimiques CMR
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Affaires
Le 18/06/2024
Professionnels du tourisme : deux nouveaux labels depuis le 1-5-2024
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Social
Le 13/06/2024
Exonérations sociales applicables aux apprentis et aux stagiaires
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Affaires
Le 13/06/2024
L’associé d’une SAS a le droit de participer à la décision collective portant sur son exclusion
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Affaires
Le 12/06/2024
La convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l’annulation des décisions ?
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Social
Le 11/06/2024
Activité partielle durant les JO 2024
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Fiscal
Le 11/06/2024
Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum
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Social
Le 10/06/2024
Mise en place ou renouvellement du CSE
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Affaires
Le 05/06/2024
La cession du fonds de commerce exploité par une société implique-t-elle une modification statutaire
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