Actualités
Social
Le 02/08/2024
Assurance chômage : reconduction du régime actuel jusqu’au 31 octobre 2024
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Patrimoine, Immobilier
Le 02/08/2024
Crédit immobilier : la baisse des taux se poursuit tranquillement
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Affaires
Le 01/08/2024
Repos hebdomadaire de certains salariés agricoles : suspension possible une fois au plus sur 30 jours
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Affaires
Le 31/07/2024
Selon quelles conditions les droits des porteurs d’actions de préférence de SAS peuvent-ils être modifiés ?
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Affaires
Le 30/07/2024
La banque est tenue à une obligation d'information à l'égard de l'emprunteur sur la garantie Bpifrance souscrite
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Affaires
Le 29/07/2024
Restitution de locaux commerciaux en mauvais état : pas d'indemnisation sans préjudice du bailleur
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Affaires
Le 26/07/2024
Produits alimentaires transformés : un nouveau logo pour indiquer l’origine des matières agricoles
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Affaires
Le 25/07/2024
Des prêts bonifiés pour le secteur viticole
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Affaires
Le 24/07/2024
Baux commerciaux : le locataire doit être immatriculé à la date du congé
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Fiscal
Le 23/07/2024
Loueurs en meublé : annulation de la tolérance administrative pour l’imposition des revenus de 2023
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Affaires
Le 23/07/2024
Le registre des bénéficiaires effectifs reste entrouvert sous condition
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Affaires
Le 22/07/2024
Transformation d’une SARL en SA : le rapport sur la valeur des biens doit être expressément approuvé
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