Actualités
Social
Le 29/08/2024
Bonus-malus chômage : nouveaux taux de séparation médians
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Social
Le 28/08/2024
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023
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Fiscal
Le 28/08/2024
Désignation d'un représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre
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Fiscal
Le 27/08/2024
Recours pour excès de pouvoir possible contre une actualité du site Bofip
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Social
Le 27/08/2024
Partage de la valeur au sein de l’entreprise
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Social
Le 27/08/2024
Prime de partage de la valeur
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Social
Le 26/08/2024
Activités sociales et culturelles du CSE
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Social
Le 26/08/2024
La charte du cotisant contrôlé a été mise à jour
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Social
Le 26/08/2024
Prolongation pour 2 mois du bonus-malus d’assurance chômage
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Affaires
Le 19/08/2024
La remise régulière au franchisé du document d’information précontractuel n’exclut pas un dol du franchiseur
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Affaires
Le 05/08/2024
L’association qui emprunte pour investir dans l’achat d’un terrain a la qualité de professionnel
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Affaires
Le 05/08/2024
Repas à emporter ou à livrer : l’indication de l’origine des viandes obligatoire
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