Actualités
Fiscal
Le 11/09/2024
Crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte (C3IV) : nouvelles précisions
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Immobilier
Le 11/09/2024
Application de la garantie d’éviction à la cession de droit au bail irrégulière
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Fiscal
Le 10/09/2024
Télécorrection de la déclaration des revenus 2023 : à la baisse ?
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Social
Le 09/09/2024
Rupture conventionnelle viciée par un dol du salarié
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Patrimoine, Administratif
Le 09/09/2024
Surendettement : conséquence de l’omission d’une sûreté dans la déclaration de créance
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Fiscal
Le 06/09/2024
Délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale : précisions administratives
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Social
Le 04/09/2024
Bonus-malus sur la contribution assurance chômage
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Fiscal
Le 02/09/2024
Retraite et cession de titres : comment articuler les abattements ?
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Fiscal
Le 02/09/2024
Crédit d’impôt recherche (CIR) : la question de l’immobilisation des dépenses de développement
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Fiscal
Le 30/08/2024
Taxe sur les salaires due par les JEI : subventions perçues pour le développement de la recherche
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Social
Le 30/08/2024
Mise en place du nouveau plan de partage de la valorisation de l’entreprise
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Fiscal
Le 29/08/2024
Taux réduit d’IS des PME : seuil de détention du capital en cas de titres auto-détenus
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