Actualités
Affaires
Le 16/02/2024
Contrat hors établissement : mettre le formulaire de rétractation au dos du contrat ?
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Fiscal
Le 15/02/2024
Régime fiscal applicable aux associés de SEL : précisions administratives
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Fiscal
Le 15/02/2024
SARL unipersonnelle : opter pour l’IS dans les statuts ?
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Affaires
Le 15/02/2024
Indemnité de fin d’activité définitive pour les débitants de tabac
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Affaires
Le 14/02/2024
Gérant associé d’EURL : l’importance d’approuver sa rémunération !
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Social
Le 14/02/2024
Solde de la taxe d'apprentissage
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Immobilier
Le 14/02/2024
Cession du bail rural et opposabilité au bailleur
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Social
Le 13/02/2024
Droit à congés payés des salariés en cas de maladie
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Social
Le 13/02/2024
Calcul et notification des effectifs par l’Urssaf
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Fiscal
Le 13/02/2024
Taxe sur les véhicules : désormais non déductible pour toutes les entreprises
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Social
Le 12/02/2024
La charte du cotisant contrôlé mise à jour au 1-1-2024
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Patrimoine, Administratif
Le 12/02/2024
Point de départ du délai de prescription et charge de la preuve
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