Actualités
Affaires
Le 25/03/2024
Lésion en matière de transaction immobilière : comment calculer les intérêts sur le complément de prix ?
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Patrimoine, Droit des affaires
Le 25/03/2024
Déchéance du droit aux intérêts de la banque en l’absence de mention du coût des frais amortissables au contrat de crédit
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Fiscal
Le 22/03/2024
Taxe sur les salaires due par les JEI : quid des subventions ?
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Affaires
Le 21/03/2024
Une enquête en ligne sur la simplification pour les agriculteurs
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Social
Le 20/03/2024
Passeport de prévention accessible aux employeurs en 2025
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Immobilier
Le 20/03/2024
Loyer impayé : le non-respect des obligations du bailleur emprunteur à taux zéro ne peut pas être invoqué par le locataire
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Social
Le 19/03/2024
Métiers agricoles en tension : la liste est actualisée
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Patrimoine, Droit des affaires
Le 18/03/2024
Bien acquis au moyen d’une clause de réserve de propriété et confiscation
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Fiscal
Le 15/03/2024
Dépenses de location de bateau d’une société : des revenus réputés distribués pour le dirigeant
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Affaires
Le 15/03/2024
Reprise de plein droit du contrat de travail d’un dirigeant à la fin de son mandat social
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Fiscal
Le 14/03/2024
Entrée en vigueur du nouveau crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte
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Fiscal
Le 14/03/2024
Intégration fiscale : un délai d’option à respecter
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