Actualités

Social
Le 18/04/2024
Régime chômage intempéries du BTP
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Affaires
Le 17/04/2024
Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu
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Affaires
Le 16/04/2024
Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
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Fiscal
Le 10/04/2024
Déclaration d’ensemble des revenus 2023 : la campagne 2024 est fixée
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Social
Le 09/04/2024
Ouverture du FIPU depuis le 18-3-2024
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Fiscal
Le 08/04/2024
Nouvelles mentions obligatoires sur les factures : finalement pas avant 2026
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Social
Le 05/04/2024
Conclure une rupture conventionnelle
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Fiscal
Le 05/04/2024
Frais kilométrique : le barème inchangé en 2024
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Social
Le 04/04/2024
Compte AT/MP
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Fiscal
Le 04/04/2024
Aide consentie à une filiale : non déductible en l’absence de relations commerciales
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Affaires
Le 03/04/2024
Bail commercial et taxes à la charge du locataire : indues en l’absence d’inventaire
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Immobilier
Le 03/04/2024
Fin de l’application de la garantie décennale aux éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant
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