Actualités
Social
Le 26/04/2024
Droit à congés payés durant un arrêt de travail pour maladie
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Fiscal
Le 25/04/2024
Données sociales du dirigeant : une possible correction en ligne de la déclaration de revenus
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Social
Le 24/04/2024
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023
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Social
Le 24/04/2024
JO 2024 : dérogation au repos dominical
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Immobilier
Le 24/04/2024
Exclusion de la reconnaissance d’une servitude de désenclavement dans le cas d’une tolérance de passage
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Patrimoine
Le 23/04/2024
Dutreil : quels indices peuvent être retenus pour apprécier l’activité prépondérante ?
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Patrimoine, Administratif
Le 22/04/2024
Exclusion de la faculté de prononcer la déchéance du terme par la caution subrogée
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Fiscal
Le 21/04/2024
Revenus mobiliers et option pour le barème : une irrévocabilité confirmée par le Conseil d’État
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Fiscal, Patrimoine, Immobilier
Le 21/04/2024
Denormandie ancien : aménagé et de nouveau prolongé
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Affaires
Le 19/04/2024
JO 2024 : des dérogations de circulation pour le transport de marchandises
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Affaires
Le 19/04/2024
Renouvellement du Certiphyto : la durée de validité prorogée d’un an
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Social
Le 18/04/2024
Cotisations Urssaf : nouveau moyen de paiement
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