Actualités
Immobilier
Le 05/03/2025
Exclusivité de la garantie de non-conformité en réparation des désordres apparents
Lire la suite
Fiscal
Le 04/03/2025
Baisse du seuil de la franchise en base de TVA : la réforme suspendue jusqu’au 1-6-2025
Lire la suite
Social
Le 04/03/2025
Prolongation de dispositifs d’exonérations sociale et fiscale
Lire la suite
Social
Le 04/03/2025
Taxe d’apprentissage et compte personnel de formation
Lire la suite
Affaires
Le 03/03/2025
Loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel saisi
Lire la suite
Affaires
Le 03/03/2025
Fruits et légumes frais hors UE traités au thiaclopride : l’interdiction renouvelée
Lire la suite
Fiscal
Le 03/03/2025
Opération imposable facturée à tort sans TVA : un prix TTC ou HT ?
Lire la suite
Social
Le 03/03/2025
Indemnité versée en cas d’annulation d'un PSE
Lire la suite
Patrimoine, Administratif
Le 03/03/2025
Obligation de résultat du professionnel en charge de la certification du compteur kilométrique d’un véhicule d’occasion
Lire la suite
Social
Le 28/02/2025
Création d’un versement mobilités régional
Lire la suite
Fiscal
Le 28/02/2025
LF 2025 : suppression de l’auto-certification des éditeurs de logiciels de caisse (art. 43)
Lire la suite
Social
Le 27/02/2025
Taxe sur les salaires
Lire la suite