Actualités
Immobilier
Le 28/05/2024
Précision sur l’action en répétition de l’indu du locataire à l’encontre du bailleur originaire
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Fiscal
Le 27/05/2024
Déclaration de revenus 2023 : report de délai pour certains professionnels relevant des BIC ou des BNC
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Social
Le 27/05/2024
JO 2024 et dérogation au repos dominical
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Affaires
Le 23/05/2024
Impayés : non cumul des pénalités et l’intérêt légal de retard
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Fiscal
Le 22/05/2024
Instruction sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA : la procédure intégrée dans la doctrine administrative
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Immobilier
Le 22/05/2024
Incompétence du juge judiciaire pour statuer sur l’action en paiement directe du sous-traitant
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Fiscal
Le 21/05/2024
Suppression progressive de la CVAE : précisions de l’administration
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Patrimoine, Droit des affaires
Le 21/05/2024
Sur le devoir d’information du prêteur en cas de refus par l’emprunteur d’adhérer à l’assurance de groupe
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Fiscal
Le 17/05/2024
Cession des titres d’une société par un couple marié : comment bénéficier de l’abattement retraite ?
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Social
Le 16/05/2024
Organiser le travail des salariés durant les JO de 2024
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Social
Le 16/05/2024
Les données pouvant être collectées lors d’un recrutement
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Affaires
Le 15/05/2024
Shrinkflation : une nouvelle mention à faire figurer sur certains produits
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