Actualités
Social
Le 26/06/2024
Exonération des cotisations patronales en ZFRR
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Social
Le 25/06/2024
Du nouveau pour la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
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Fiscal
Le 25/06/2024
Taxe sur les salaires : exclusion des abandons de créance pour le calcul du rapport d’assujettissement
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Patrimoine, Immobilier
Le 24/06/2024
La mise à disposition d’un bien appartenant à une SCI doit être expressément prévue dans les statuts
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Affaires, Patrimoine
Le 21/06/2024
Les limites de l’obligation de vigilance du banquier en l’absence d’anomalie apparente : illustration
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Social
Le 20/06/2024
Informations des salariés sur la relation de travail
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Social
Le 20/06/2024
Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,25 % au 1-7-2024
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Affaires
Le 19/06/2024
Bail commercial : le contrat de location doit comporter un inventaire précis des charges
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Social
Le 18/06/2024
Salariés exposés aux agents chimiques CMR
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Affaires
Le 18/06/2024
Professionnels du tourisme : deux nouveaux labels depuis le 1-5-2024
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Social
Le 13/06/2024
Exonérations sociales applicables aux apprentis et aux stagiaires
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Affaires
Le 13/06/2024
L’associé d’une SAS a le droit de participer à la décision collective portant sur son exclusion
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