Actualités
Affaires
Le 25/07/2024
Des prêts bonifiés pour le secteur viticole
Lire la suite
Affaires
Le 24/07/2024
Baux commerciaux : le locataire doit être immatriculé à la date du congé
Lire la suite
Fiscal
Le 23/07/2024
Loueurs en meublé : annulation de la tolérance administrative pour l’imposition des revenus de 2023
Lire la suite
Affaires
Le 23/07/2024
Le registre des bénéficiaires effectifs reste entrouvert sous condition
Lire la suite
Affaires
Le 22/07/2024
Transformation d’une SARL en SA : le rapport sur la valeur des biens doit être expressément approuvé
Lire la suite
Social
Le 19/07/2024
Formation professionnelle et apprentissage
Lire la suite
Affaires
Le 18/07/2024
Entreprise de pêche : l’aide à l’achat de carburant prolongée
Lire la suite
Social
Le 18/07/2024
Épargne salariale et prélèvement à la source
Lire la suite
Social
Le 17/07/2024
Droit renouvelable à l’allocation journalière du proche aidant
Lire la suite
Immobilier
Le 17/07/2024
Refus de qualifier une mise à disposition de locaux en un contrat de sous-location
Lire la suite
Fiscal
Le 16/07/2024
JEC : un nouveau statut commenté par l’administration
Lire la suite
Affaires, Droit Civil
Le 16/07/2024
Transport de marchandises par un client particulier : le devoir d’information du professionnel
Lire la suite