Actualités
Social
Le 26/08/2024
La charte du cotisant contrôlé a été mise à jour
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Social
Le 26/08/2024
Prolongation pour 2 mois du bonus-malus d’assurance chômage
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Affaires
Le 19/08/2024
La remise régulière au franchisé du document d’information précontractuel n’exclut pas un dol du franchiseur
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Affaires
Le 05/08/2024
L’association qui emprunte pour investir dans l’achat d’un terrain a la qualité de professionnel
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Affaires
Le 05/08/2024
Repas à emporter ou à livrer : l’indication de l’origine des viandes obligatoire
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Social
Le 02/08/2024
Assurance chômage : reconduction du régime actuel jusqu’au 31 octobre 2024
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Patrimoine, Immobilier
Le 02/08/2024
Crédit immobilier : la baisse des taux se poursuit tranquillement
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Affaires
Le 01/08/2024
Repos hebdomadaire de certains salariés agricoles : suspension possible une fois au plus sur 30 jours
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Affaires
Le 31/07/2024
Selon quelles conditions les droits des porteurs d’actions de préférence de SAS peuvent-ils être modifiés ?
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Affaires
Le 30/07/2024
La banque est tenue à une obligation d'information à l'égard de l'emprunteur sur la garantie Bpifrance souscrite
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Affaires
Le 29/07/2024
Restitution de locaux commerciaux en mauvais état : pas d'indemnisation sans préjudice du bailleur
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Affaires
Le 26/07/2024
Produits alimentaires transformés : un nouveau logo pour indiquer l’origine des matières agricoles
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