Actualités
Social
Le 07/10/2024
Apprentissage transfrontalier
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Patrimoine, Administratif
Le 07/10/2024
Obligation précontractuelle d’information en matière de contrat de voyage à forfait
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Affaires
Le 04/10/2024
La conciliation dont bénéficie une entreprise n'autorise pas une banque à la déclarer en défaut
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Social
Le 04/10/2024
Avantage en nature : fourniture de biens et services vendus par l’entreprise
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Social
Le 03/10/2024
DSN des entreprises d’au moins 50 salariés
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Affaires
Le 03/10/2024
Faut-il informer les salariés au sujet d’une cession par des indivisaires du bloc de contrôle d’une société ?
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Immobilier
Le 03/10/2024
Sort du congé pour âge délivré après la cession du bail
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Fiscal
Le 01/10/2024
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
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Patrimoine, Administratif
Le 01/10/2024
Fin de la résiliation du compte courant en cas de liquidation judiciaire
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Patrimoine, Immobilier
Le 30/09/2024
La résidence principale de l’entrepreneur reste insaisissable après l’arrêt de son activité
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Fiscal, Immobilier
Le 27/09/2024
Le terrain d’assise d’une ferme solaire constitue un terrain non cultivé même s’il sert au pâturage
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Patrimoine, Immobilier
Le 27/09/2024
Quelles décisions collectives peut contester l'usufruitier de droits sociaux ?
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