Actualités

Social
Le 09/12/2024
Activité partielle et ALPD depuis le 1-11-2024
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Fiscal
Le 09/12/2024
Perte d’avantages fiscaux en cas d’omission de déclarations de chiffre d’affaires
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Affaires
Le 06/12/2024
De l’obligation de conseil du vendeur professionnel : illustration et confirmation de jurisprudence
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Social
Le 05/12/2024
Cotisation AGS au 1-1-2025
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Fiscal
Le 05/12/2024
Zones urbaines en difficulté : les plafonds d’exonération de CFE pour 2025
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Affaires
Le 04/12/2024
Prescription médicale : du nouveau pour les professionnels de santé
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Affaires
Le 03/12/2024
Le vote par correspondance des SARL effectif
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Affaires
Le 03/12/2024
Le vote par correspondance est effectif dans les SA et SCA
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Affaires
Le 02/12/2024
La garantie d’éviction due par le cédant de droits sociaux n’est pas éternelle
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Social
Le 29/11/2024
France Travail Pro : un nouveau partenaire RH pour les entreprises
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Social
Le 28/11/2024
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023
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Affaires
Le 28/11/2024
Ristournes : déductibles du prix d’achat des stocks si...
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