Nos actualités
Affaires
Le 03/04/2018
Conformité des données personnelles au 25 mai 2018
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Social
Le 30/03/2018
Droit au renouvellement du contrat saisonnier
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Fiscal
Le 30/03/2018
Infirmière libérale et TVA
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Social
Le 29/03/2018
Jeune entreprise innovante : le dirigeant participe au projet de R&D
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Fiscal
Le 29/03/2018
Remboursement tardif d’un excédent de TVA
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Affaires
Le 29/03/2018
Appréciation d’un cautionnement du dirigeant disproportionné
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Fiscal
Le 28/03/2018
Taux de TVA différents sur deux éléments composant une prestation de service unique
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Social
Le 28/03/2018
Déclarations sociales nominative et CDD d’usage
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Affaires
Le 27/03/2018
Étendue de l’assurance responsabilité civile de l’activité de maçonnerie
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Fiscal, Social
Le 27/03/2018
Cessation d’une activité libérale exercée à titre individuel
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Social
Le 27/03/2018
Déclarations sociales pour les entreprises situées en ZFU
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Affaires
Le 26/03/2018
Le redevable de la taxe foncière dans le bail commercial
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