Actualités
Social
Le 18/07/2019
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » validé par la Cour de cassation
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Affaires
Le 18/07/2019
Congé pour reprise : la seule allusion à l’existence du bail rural et aux 17 parcelles louées suffit
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Affaires, Patrimoine
Le 18/07/2019
Le taux d’intérêt d’un prêt peut être calculé sur 360 jours si le calcul favorise le consommateur
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Fiscal
Le 16/07/2019
CFE 2020 : combien au minimum ?
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Fiscal
Le 16/07/2019
Associations de services aux personnes : le mode mandataire non éligible à l’exonération de TVA
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Fiscal, Patrimoine
Le 15/07/2019
Duflot-Pinel : le zonage des communes éligibles est retouché
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Affaires
Le 15/07/2019
Loyers d’habitation du 2e trimestre 2019
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Fiscal
Le 12/07/2019
Une holding animatrice peut détenir une participation minoritaire dans une société non animée
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Affaires
Le 11/07/2019
Un associé commandité peut être qualifié de bénéficiaire effectif de la société
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Social
Le 10/07/2019
Égalité salariale hommes/femmes : un index à publier au 01.09.2019
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Social
Le 09/07/2019
Que devient le CDI de chantier si la prestation est résiliée ?
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Social
Le 08/07/2019
Évaluer l’avantage en nature pour un véhicule électrique
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