Actualités
Fiscal
Le 30/12/2024
Taxe d’habitation : la résidence principale ne se présume pas au vu de la déclaration de revenus
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Fiscal
Le 30/12/2024
Défaut de réponse à une demande de réexamen d’une décision de rescrit : quel recours ?
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Fiscal
Le 27/12/2024
Montages fiscaux : invoquer une diminution des charges sociales pour échapper à l’abus de droit ?
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Affaires
Le 27/12/2024
Vétérinaires sanitaires : expérimentation pour la filière bovine
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Social
Le 26/12/2024
Assurance-chômage
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Fiscal
Le 26/12/2024
Tarifs 2025 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
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Affaires
Le 24/12/2024
Taux de l’intérêt légal à compter du 01-01-2025
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Social
Le 23/12/2024
Prolongation des taux de cotisation AT-MP 2024 en 2025
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Affaires
Le 20/12/2024
Guichet unique des formalités d’entreprise : la procédure de secours prendra fin le 31-12-2024
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Affaires
Le 19/12/2024
Fruits et légumes : le décret sur l’emballage plastique annulé
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Affaires
Le 18/12/2024
Après expiration du bail dérogatoire, rien n’impose la formalisation par écrit du nouveau bail
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Fiscal
Le 18/12/2024
Report en arrière du déficit : une condition d’identité d’entreprise
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