Actualités
Social
Le 07/01/2021
Chèques-cadeaux de fin d’année 2020
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Affaires
Le 06/01/2021
Marchés publics : le versement des avances simplifié
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Social
Le 06/01/2021
Activité partielle : modulation de l’indemnisation
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Affaires
Le 05/01/2021
Réunion et délibération des assemblées : les mesures dérogatoires prorogées
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Social
Le 05/01/2021
Cotisations des entreprises du BTP
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Affaires
Le 04/01/2021
Loyers et factures d’énergie : des sanctions (temporairement) interdites en cas d’impayés
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Social
Le 04/01/2021
Cotisation chômage intempéries des entreprises du BTP
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Affaires
Le 31/12/2020
Non-désignation du conducteur pour infraction routière : les derniers apports jurisprudentiels
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Social
Le 31/12/2020
Cotisation AGS
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Affaires
Le 30/12/2020
Clique-mon-commerce.gouv.fr pour accompagner la digitalisation des commerçants
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Social
Le 30/12/2020
Date de paiement des cotisations
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Social
Le 30/12/2020
Plafond de la sécurité sociale pour 2021
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