Actualités
Social
Le 24/12/2025
La mention du lieu de travail dans le contrat de travail : élément essentiel ou pas ?
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Immobilier
Le 23/12/2025
Obligation d’information du syndic en cas d’action individuelle d’un copropriétaire
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Fiscal
Le 23/12/2025
Zone de revitalisation rurale : notion d’extension d’activité préexistante
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Social
Le 22/12/2025
La clause de dédit-formation n’est pas applicable en cas de licenciement du salarié
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Patrimoine, Droit des affaires
Le 22/12/2025
Précisions de la CJUE sur la cession de créance d’un consommateur à un professionnel
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Fiscal, Patrimoine
Le 22/12/2025
La CSG augmente de 1,4 point sur certains revenus du capital
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Immobilier
Le 19/12/2025
Incidence du changement de destination des immeubles sur le droit de préemption de la SAFER
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Social
Le 19/12/2025
Revalorisation du Smic au 1-1-2026
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Fiscal
Le 19/12/2025
Paiements forfaitaires décorrélés des livraisons de marchandises : comment facturer la TVA ?
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Social
Le 17/12/2025
Requalification du CDD en CDI : conséquences sur l’indemnité de fin de contrat versée au salarié
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Social
Le 17/12/2025
Revalorisation du Smic au 1-1-2026
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Social
Le 16/12/2025
Contentieux Urssaf
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