Actualités
Affaires
Le 27/08/2020
Commande publique : de nouvelles dispositions dérogatoires
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Social
Le 26/08/2020
Une boite mail reste personnelle même si le salarié s’en sert aussi dans un cadre professionnel
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Affaires
Le 25/08/2020
Le droit de la faillite s’adapte à la crise sanitaire
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Social
Le 24/08/2020
Des mesures d’aides pour les indépendants et les non-salariés agricoles en difficulté
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Fiscal
Le 21/08/2020
Covid-19 : l’exonération de certaines importations de matériel sanitaire est prolongée de 3 mois
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Affaires
Le 20/08/2020
Démarchage téléphonique : de nouvelles règles !
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Fiscal
Le 19/08/2020
L’entrée en vigueur de la directive sur le commerce électronique est repoussée au 1er juillet 2021
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Social
Le 18/08/2020
Subventions : la force majeure peut être invoquée
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Fiscal
Le 17/08/2020
Crédit d’impôt recherche : des précisions inédites sur les travaux de recherche externalisés
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Social
Le 17/08/2020
Cotisations Agirc-Arrco du mois d’août 2020
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Fiscal
Le 14/08/2020
Allégements d’impôt en ZRR : le Conseil d’État précise la notion de reprise d’entreprise
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Social
Le 13/08/2020
Apprentissage : des mesures temporaires exceptionnelles
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