Actualités
Fiscal
Le 02/09/2020
Des plans de règlement pour les dettes fiscales de votre société
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Affaires
Le 01/09/2020
Information des consommateurs sur les produits alimentaires : une obligation renforcée
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Social
Le 01/09/2020
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
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Affaires
Le 31/08/2020
Les associations concernées par le nouveau droit de dérogation du préfet
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Social
Le 28/08/2020
Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu’au 30 décembre 2020
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Affaires
Le 27/08/2020
Commande publique : de nouvelles dispositions dérogatoires
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Social
Le 26/08/2020
Une boite mail reste personnelle même si le salarié s’en sert aussi dans un cadre professionnel
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Affaires
Le 25/08/2020
Le droit de la faillite s’adapte à la crise sanitaire
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Social
Le 24/08/2020
Des mesures d’aides pour les indépendants et les non-salariés agricoles en difficulté
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Fiscal
Le 21/08/2020
Covid-19 : l’exonération de certaines importations de matériel sanitaire est prolongée de 3 mois
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Affaires
Le 20/08/2020
Démarchage téléphonique : de nouvelles règles !
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Fiscal
Le 19/08/2020
L’entrée en vigueur de la directive sur le commerce électronique est repoussée au 1er juillet 2021
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