Actualités
Social
Le 28/10/2020
Les emplois francs sont prolongés d’un an
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Social
Le 27/10/2020
Notification électronique du taux de cotisation AT-MP
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Social
Le 26/10/2020
Financement des maladies professionnelles liées au Covid-19
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Affaires, Patrimoine
Le 23/10/2020
Lancement du FCPR « Bpifrance Entreprises 1 » pour accéder aux entreprises non-cotées
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Fiscal, Patrimoine
Le 22/10/2020
PEA : pas abus de droit en cas d’interposition d’un holding pour respecter le seuil de détention
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Fiscal, Patrimoine
Le 21/10/2020
Pas d’imputation d’une perte sur titres antérieure si le cédant n’est plus rattaché au foyer fiscal
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Social
Le 21/10/2020
Report de paiement des cotisations Urssaf de novembre 2020
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Fiscal
Le 20/10/2020
Résolution d’une cession de titres : la restitution de l’impôt peut être réclamée
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Immobilier, Administratif
Le 19/10/2020
Construction illicite et modalités de mise en œuvre des garanties contractuelles
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Fiscal, Patrimoine
Le 19/10/2020
Pacte Dutreil transmission et « Family Buy Out » : précisions administratives
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Fiscal, Patrimoine
Le 16/10/2020
Prêt garanti par l'État : prolongé de six mois
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Fiscal
Le 15/10/2020
Mécénat d’entreprise : prestations fournies par les associations aidant des personnes en difficulté
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