Nos actualités
Fiscal
Le 16/11/2020
Taxe d’habitation : pas de suppression pour les associations
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Affaires
Le 13/11/2020
Commerces, restaurants, services à domicile : les activités autorisées pendant le confinement
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Affaires, Fiscal, Patrimoine
Le 13/11/2020
Qui a droit aux dividendes entre le décès d’un associé et la délivrance du legs de ses parts ?
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Affaires
Le 13/11/2020
Dépôt des comptes sociaux : une atteinte proportionnée à la protection des données personnelles
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Social
Le 12/11/2020
DOETH pour 2020 transmise en 2021
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Patrimoine
Le 12/11/2020
Clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie en cas de décès : mention "mes héritiers"
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Social
Le 12/11/2020
Travailleurs indépendants : Dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid
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Affaires
Le 12/11/2020
GAEC : pas de limitation d’heures pour certaines activités accessoires des associés
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Social
Le 10/11/2020
Report de paiement des cotisations Agirc-Arrco
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Fiscal
Le 10/11/2020
Une aide financière pour l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires
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Social
Le 10/11/2020
Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
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Social
Le 09/11/2020
Activité partielle de longue durée (APLD)
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