Actualités
Immobilier
Le 18/10/2021
IRL au 3e trimestre 2021 : + 0,83 % sur 1 an
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Fiscal
Le 18/10/2021
Immobilier locatif : les règles du « Pinel » vont évoluer après 2022
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Immobilier, Droit des affaires
Le 18/10/2021
Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre
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Social
Le 15/10/2021
Dispositif Transco simplifié pour les PME
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Affaires
Le 15/10/2021
Covid-19 : nouvelle aide aux professionnels des sports de montagne
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Affaires, Patrimoine
Le 15/10/2021
Les critères d'octroi de crédits immobiliers vont devenir juridiquement contraignants
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Social
Le 15/10/2021
Covid : fin des tests gratuits à partir du 15-10-2021
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Social
Le 15/10/2021
Hausse du Smic depuis le 1er octobre 2021
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Affaires
Le 14/10/2021
Pas d’abus pour la révocation d’un directeur général de SAS
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Social
Le 14/10/2021
Retraites Agirc-Arrco : + 1 % à compter de novembre
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Immobilier, Droit des affaires
Le 14/10/2021
Bail commercial : droit de préférence et honoraires d'agence
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Affaires
Le 14/10/2021
Vers la création d'un statut unique d’entrepreneur individuel
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