Actualités
Immobilier
Le 28/12/2021
ICC, ILAT et ILC au 3e trimestre 2021
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Social
Le 28/12/2021
Assurance AT/MP des exploitants agricoles : cotisations pour 2022
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Social
Le 28/12/2021
Cotisation AGS
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Social
Le 28/12/2021
Cotisation chômage intempéries des entreprises du BTP
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Affaires
Le 27/12/2021
Lotos traditionnels : les lots supérieurs à 150 € à nouveau autorisés
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Affaires
Le 27/12/2021
Marchés publics : seuils 2022 des procédures formalisées
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Social
Le 27/12/2021
Smic : revalorisation de 0,9 % au 1-1-2022
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Social
Le 27/12/2021
Cotisation salariale maladie en Alsace-Moselle
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Social
Le 24/12/2021
Cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
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Affaires
Le 24/12/2021
Elevage de poules pondeuses en cage : l’interdiction de mise en production dans un bâtiment nouveau ou réaménagé est précisée
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Social
Le 23/12/2021
Tarification AT-MP
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Patrimoine, Social
Le 23/12/2021
Revalorisation des retraites des conjoints d’agriculteurs
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