Actualités
Affaires
Le 15/11/2021
Le quitus de l’AG au dirigeant ne l’exonère pas de sa faute de gestion
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Social
Le 15/11/2021
Salariés à temps partiel : jamais 35 heures par semaine
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Affaires
Le 12/11/2021
De nouveaux motifs de dissolution administrative pour les associations
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Affaires
Le 12/11/2021
Réforme du droit des entreprises en difficulté
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Social
Le 10/11/2021
Une prime inflation pour les indépendants
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Fiscal
Le 10/11/2021
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020
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Social
Le 08/11/2021
Ce que prévoit la loi Vigilance sanitaire
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Fiscal
Le 08/11/2021
Le dispositif du crédit d’impôt en faveur des exploitations agricoles n’utilisant pas de glyphosate est effectif
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Immobilier, Droit des affaires
Le 08/11/2021
Indemnité d'éviction : prise en compte de la valeur du droit au bail
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Affaires
Le 05/11/2021
Covid-19 : deux aides pour compenser les coûts fixes des entreprises affectées par l’épidémie
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Social
Le 05/11/2021
Versement d’une indemnité inflation en décembre 2021
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Social
Le 04/11/2021
Échéances des cotisations Urssaf du mois de novembre 2021
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