Actualités
Fiscal
Le 05/03/2021
Modalités spécifiques de calcul de l’lS 2021 et remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021
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Fiscal, Social
Le 05/03/2021
Mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais engagés en 2020 au titre du télétravail
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Affaires, Social
Le 04/03/2021
Activité partielle : régime d’indemnisation au 1-4-2021
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Immobilier, Droit Civil, Droit Européen
Le 04/03/2021
Conformité des articles L. 631-7, alinéa 6, et L. 631-7-1 du CCH à la directive Services
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Fiscal, COVID-19
Le 03/03/2021
Covid-19 : Crédit d’impôt bailleurs et abandons de loyers, précisions de Bercy !
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Affaires, Social
Le 02/03/2021
PME : une aide tremplin pour la transition écologique
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Immobilier, Administratif
Le 02/03/2021
Crise sanitaire : prolongement de la trêve hivernale
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Social
Le 01/03/2021
Vaccination COVID-19 en entreprise
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Affaires, Droit des affaires, IT & Communication
Le 26/02/2021
Sur la qualité de producteur de base de données et ses prérogatives
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Immobilier, Droit des affaires, Droit Civil
Le 25/02/2021
Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l'entrepreneur principal
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Social
Le 25/02/2021
Aide à l’embauche de salariés handicapés
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Immobilier, Droit Civil, Droit de la famille
Le 24/02/2021
PACS : le remboursement d'un prêt immobilier peut relever de l'aide matérielle
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