Actualités
Fiscal, Patrimoine
Le 07/01/2022
Paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit : taux d’intérêt pour 2022
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Social
Le 07/01/2022
Secteur du BTP : la DSN remplace la DUCS CIBTP
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Social
Le 06/01/2022
LFSS 2022 : mesures relatives à la retraite progressive
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Affaires
Le 06/01/2022
Les marchés publics innovants dispensés de formalités
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Fiscal
Le 05/01/2022
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
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Social
Le 05/01/2022
Garantie financière des entreprises de travail temporaire
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Social
Le 04/01/2022
Activité partielle : taux majoré jusque fin janvier 2022
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Affaires
Le 04/01/2022
Hébergements touristiques : prorogation possible de la durée de validité du classement
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Social
Le 03/01/2022
Activité partielle et ALPD : indemnisation au 1-1-2022
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Social
Le 03/01/2022
Insertion par l’activité économique : revalorisation de l’aide au poste
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Affaires, Fiscal, Patrimoine
Le 29/12/2021
Les taux de l’intérêt légal sont fixés pour le premier semestre 2022
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Social
Le 29/12/2021
LFSS 2022 : aides au paiement des cotisations
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